directrice territoriale économie sociale et solidaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice territoriale économie sociale et solidaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale économie sociale et solidaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Economie sociale et solidaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Développement économique et Prêt

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Développement économique et Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Entreprise et Universités

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Entreprise et Développement économique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Entreprise et Développement économique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale Développement économique

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice territoriale développement économique

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon